L’arrêté ministériel publié ce dimanche 1er novembre définit précisément ce qui est considéré comme secteurs « essentiels ». Si votre activité ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, vous devez malheureusement fermer votre établissement à partir du 02/11/2020 jusqu’au 13/12/2020. (réévaluation au 01/12/2020). Voici les informations concernant le secteur du commerce
Les règles générales concernant la vie économique sont:
- Les magasins non essentiels ferment mais peuvent organiser des retraits sur rendez-vous pour collecter en plein air les biens commandés préalablement et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. Accès au magasin interdit lors du retrait des achats.
- Pour assurer des règles de concurrence loyales, les supermarchés et les marchés (< 200 personnes) limitent leur offre aux produits disponibles dans les magasins essentiels.
- Les garages et magasins de vélos n’assurent plus que les réparations.
- Les professions non médicales (les coiffeurs, les maquilleurs, les centres de bien-être, de massage, les salons de beauté, etc.) ferment.
Secteurs définis comme essentiels:
1. Les établissements ou les parties des établissements suivants peuvent rester ouverts au public pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :
- les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
- les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
- les magasins d’alimentation pour animaux ;
- les pharmacies ;
- les marchands de journaux et les librairies ;
- les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
- les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
- les magasins de dispositifs médicaux (en ce compris les opticiens);
- les magasins de bricolage ;
- les jardineries et pépinières ;
- les magasins de fleurs et de plantes ;
- les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
- les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
- les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
- les magasins de papeterie
2. Les établissements suivants peuvent aussi rester ouverts:
- Tous les types d’hébergement, à l’exclusion de leur restaurant, de leur débits de boissons et de leurs autres facilités communes ;
- Les cuisines de collectivité et les salles à manger pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail ;
- Les facilités collectives pour les sans-abri ;
- Les établissement de restauration et les débits de boissons dans les zones de transit des aéroports ;
- Les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.
- Les salons de lavoir et les pressing
- Les déménageurs.
3. L’entièreté des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population sont listés à l’annexe de l’ arrêté ministériel. Cette liste est traduite aux commissions paritaires pour le secteur privé.
Doivent fermer :
Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile :
- les instituts de beauté
- les instituts de pédicure non-médicale
- les salons de manucure
- les salons de massage
- les salons de coiffure et barbiers
- les studios de tatouage et de piercing
- les salons de toilettage (le service à domicile n’est pas autorisé non plus)
Les marchés
Les marchés qui offrent principalement des biens essentiels peuvent uniquement avoir lieu pour la fourniture de ces biens, à l’exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d’hiver, sous réserve d’une autorisation des autorités communales compétentes et selon certaines modalités.
Qu’est-ce qui est considéré comme « biens essentiels » ?
Les biens essentiels concernent l’offre principal classique des établissement concernés ; il ne s’agit dès lors pas de meubles, de meubles de jardin, de barbecues, de grands ustensiles de cuisine, de chauffages mobiles, d’articles de décoration à l’exclusion des bougies, de multimédia, d’électro, de jeux, de vêtements, de chaussures, d’accessoires télécom, de bijoux, d’articles de sport etc. ; ces biens dans les établissements ouverts doivent être rendus inaccessibles au public et ils peuvent seulement être livrés ou emportés après avoir été commandés ; les magasins de bricolage peuvent uniquement vendre des matériaux pour réaliser des travaux dans la maison ou le jardin ».
Culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel
Les établissements ou les parties d’établissement relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel sont fermés au public, en ce compris notamment :
- Les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;
- Les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
- Les discothèques et les dancings ;
- Les salles de réception et de fêtes ;
- Les parcs d’attraction ;
- Les plaines de jeux intérieures ;
- Les zoos et les parcs animaliers ;
- Les salles de bowling ;
- Les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés de Noël et les villages d’hiver ;
- Les piscines ;
- Les foires commerciales, en ce compris les salons ;
- Les cinémas
Peuvent toutefois rester ouverts : aires de jeux extérieures – espaces extérieurs de parcs naturels et de musées en plein air, en ce compris l’entrée et la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours – bibliothèques, ludothèques et médiathèques – bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice de l’assistance morale non confessionnelle – parties extérieures des infrastructures sportives – pistes équestres couvertes dans les manèges et hippodromes et ce uniquement pour le bien-être animal – lieux culturels mais uniquement pour l’accueil de groupes d’enfants jusque l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire, l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusque l’âge de 12 ans accomplis – les salles de sport et les infrastructures sportives mais uniquement pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des groupes d’enfants jusque l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusque l’âge de 12 ans accomplis, pour les entraînements des sportifs professionnels, pour les compétitions professionnelles, pour d’autres activités que des activités sportives pour autant qu’elles soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables.
Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Economie.
Source d’infos :
Arrêté ministériel : Arrêté ministériel du 01112020 (663 Kb)
Communiqué de presse Be Alerte : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-comite-de-concertation-sur-le-durcissement-du-confinement
UCM : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Droit-passerelle/Quels-sont-les-secteurs-concernes-par-la-fermeture-du-02-11?fbclid=IwAR3-PZ5_KwPI6v3WShtfXw2hCUpS3_cTsLfGrFQ81Yt6eEpMMgL7b9W7cdM